54.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe II doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
54.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe IV doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
54.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe IV doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.